Cette FAQ complète sur les avantages sociaux des employés est une ressource supplémentaire du webinaire de Migraine Canada : « Comprendre les régimes d’avantages sociaux des employés », présenté par Katrina Di Raddo (BBA, CRHA).
Il est conçu pour aider les employés à comprendre et à s’y retrouver dans les processus d’assurance collective et de réclamation, ainsi qu’à comprendre leurs droits liés à la couverture de soins de santé au travail, en particulier lorsqu’ils gèrent des maladies chroniques comme la migraine.
Apprenez à maximiser vos prestations, à coordonner la couverture de plusieurs régimes et à plaider en faveur de l’amélioration des avantages sociaux par l’intermédiaire des ressources humaines ou des représentants syndicaux. Cette FAQ couvre également des scénarios précis comme les congés d’invalidité ou les mesures d’accommodement et des sujets spécialisés comme les comptes de crédits-santé (CCS), les politiques sur les médicaments de remplacement les moins coûteux et les programmes soutenus par le gouvernement comme le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Si vous faites face à des défis tels que des demandes d’accommodement refusées, des pressions de retour au travail précoce ou des changements de l’employeur dans la couverture du traitement de la migraine, cette ressource offre des mesures pratiques pour protéger vos droits et votre bien-être.
1. Informations générales sur les avantages sociaux
Que sont les avantages sociaux collectifs?
Les avantages sociaux collectifs sont des assurances et des avantages financiers fournis par l’employeur, notamment des régimes d’assurance maladie, dentaire, optique, vie, invalidité et épargne-retraite.
Quels types d’avantages sociaux sont inclus dans un régime typique?
Prestations de santé : assurance vie, décès et mutilation accidentels (DMA), maladie grave, invalidité (courte durée/longue durée), soins de santé et dentaires complémentaires, soins de la vue, médicaments sur ordonnance, parfois aussi un compte de crédits-santé (CCS).
Avantages financiers : régimes de retraite, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), régimes d’épargne non enregistrés (RENE), options sur actions pour les employés et régimes d’achat d’actions pour les employés.
Quelle est la différence entre un régime traditionnel et un régime flexible?
Les régimes traditionnels offrent une couverture fixe, tandis que les régimes flexibles permettent aux employés de choisir leur couverture en fonction de leurs besoins, souvent avec des crédits à répartir.
Y a-t-il des périodes d’attente pour bénéficier des avantages sociaux?
Oui, souvent de 3 à 6 mois. Demandez toujours si cette période peut être supprimée ou réduite, et consultez le guide des avantages sociaux avant de signer une offre d’emploi.
2. Assurance maladie et demandes de remboursement
Qui paie les prestations d’assurance maladie?
- Assurance vie/décès et mutilation accidentels (DMA) : généralement payée par l’employeur, avec des compléments facultatifs payés par l’employé.
- Maladie grave : généralement payée par l’employé si elle est proposée.
- Invalidité de courte durée : généralement payée par l’employeur. Invalidité de longue durée : généralement payée par l’employé (pour bénéficier d’avantages sociaux non imposables en cas de demande).
Que signifie « coordonner les prestations »?
Si vous avez plusieurs régimes de prestations (par exemple, par l’intermédiaire de votre conjoint), les demandes de remboursement sont d’abord traitées par votre propre régime, puis par le second. Pour les enfants, c’est le parent dont la date de naissance est la plus proche dans l’année civile qui soumet la demande en premier.
Que se passe-t-il si j’ai deux régimes par le biais de deux emplois?
Soumettez votre demande au régime principal (généralement celui où vous travaillez le plus d’heures), puis au second régime.
Qu’est-ce qu’un compte de crédits-santé (CCS)?
Un compte crédits-santé (CCS), également appelé compte de dépenses médicales (CDM), est un avantage fiscal offert par les employeurs. Il permet aux employés d’utiliser les fonds versés par leur employeur pour payer des frais médicaux et dentaires admissibles, y compris ceux qui ne sont pas couverts par un régime d’avantages sociaux collectif traditionnel.
À quoi peut servir mon CCS?
Vous pouvez utiliser votre CCS pour les frais médicaux et dentaires admissibles tels que définis par l’Agence du revenu du Canada (ARC), y compris les primes versées pour l’assurance maladie et dentaire.
Comment dois-je soumettre mes demandes de remboursement pour un CCS?
Soumettez d’abord votre demande de remboursement à votre régime d’avantages sociaux de base. Si une partie des frais n’est pas couverte, vous pouvez alors soumettre le montant restant à votre CCS pour obtenir un remboursement.
3. Médicaments sur ordonnance et médicaments spécialisés
Qu’est-ce que le processus de recherche de l’alternative la moins coûteuse?
Le processus de recherche de l’alternative la moins coûteuse vous oblige à essayer un médicament moins coûteux, généralement un générique ou une option moins onéreuse, avant que votre assureur n’approuve la prise en charge d’un médicament plus coûteux.
Que sont les médicaments spécialisés?
Les médicaments spécialisés sont des médicaments avancés (souvent biologiques) utilisés pour traiter des affections complexes ou chroniques. Ils nécessitent généralement une autorisation préalable et peuvent devoir être délivrés dans des pharmacies spécifiques.
Comment puis-je économiser de l’argent sur les médicaments et les fournitures?
Vous pouvez économiser en demandant des échantillons gratuits à votre prestataire de soins de santé, en vous inscrivant à des programmes d’aide aux patients, en déclarant vos frais sur vos impôts et en profitant de promotions telles que les journées 20x points de Shoppers Drug Mart.
4. Soutien en matière de santé mentale
Quelle est la couverture disponible pour la santé mentale?
Les prestations en matière de santé mentale varient selon les régimes individuels des employés. Vérifiez les montants, les quotes-parts et les types de prestataires couverts.
Où puis-je trouver des prestataires de soins de santé mentale?
Vous pouvez trouver des prestataires de soins de santé mentale via PsychologyToday, votre programme d’aide aux employés (PAE) et des plateformes virtuelles telles que TELUS Health, Maple, MindBeacon, iCBT, Togetherall et bien d’autres.
5. Retraite et avantages financiers
Quelle est la différence entre une pension à prestations définies et une pension à cotisations définies?
Une pension à prestations définies offre un revenu de retraite garanti basé sur votre salaire et vos années de service.
Une pension à cotisations définies dépend du rendement des fonds cotisés par vous et votre employeur. Votre revenu de retraite n’est pas garanti et peut varier.
Quelle est la différence entre une période d’attente et une période d’acquisition?
Une période d’attente est la période pendant laquelle vous devez travailler avant de pouvoir adhérer à un régime d’avantages sociaux ou de retraite (généralement de 3 à 6 mois).
Une période d’acquisition est la période pendant laquelle vous devez rester employé avant que les cotisations de votre employeur à votre régime de retraite ne vous reviennent intégralement (généralement 2 ans).
Puis-je retirer les fonds de mon régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif?
Oui, vous pouvez retirer des fonds de votre REER collectif dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente du gouvernement fédéral. N’oubliez pas que les retraits réguliers peuvent être soumis à l’impôt.
Qu’est-ce que le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et qui y a droit?
Le REEI est un régime d’épargne agréé par le gouvernement qui vise à aider les Canadiens handicapés à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme. Il offre des subventions et des obligations gouvernementales équivalentes.
Pour être admissible, le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui, s’il est approuvé, peut être rétroactif afin d’augmenter l’admissibilité aux subventions et aux obligations antérieures.
6. Maladies chroniques et couverture spécifique à la migraine
Que puis-je faire si mon employeur supprime la couverture des traitements contre la migraine?
Contactez votre représentant des ressources humaines et/ou votre assureur pour discuter de votre situation. Vous pouvez demander une dérogation afin de poursuivre le traitement.
Que puis-je faire si mon employeur ne couvre pas les traitements contre la migraine?
Vous pouvez demander à votre employeur d’envisager d’ajouter la couverture des traitements contre la migraine lors du prochain renouvellement annuel du régime (généralement chaque année pour les régimes non syndiqués ou selon le calendrier des conventions collectives pour les régimes syndiqués).
En dehors de la couverture offerte par votre employeur, votre prestataire de soins de santé peut vous aider à :
- obtenir des échantillons gratuits pour tester l’efficacité d’un médicament;
- demander à bénéficier des programmes d’aide aux patients proposés par les laboratoires pharmaceutiques;
- explorer les programmes provinciaux, tels que le Programme d’accès exceptionnel en Ontario, qui peuvent prendre en charge certains médicaments.
7. Accommodements sur le lieu de travail
Mon employeur est-il tenu de prendre en compte mon état de santé?
Oui. En vertu de la législation sur les droits de la personne, votre employeur est tenu de prendre des mesures d’accommodement pour tenir compte de votre état de santé, sauf si cela lui cause un préjudice injustifié, c’est-à-dire une difficulté ou une dépense importante, ou un risque pour votre sécurité ou celle d’autrui.
Quelles mesures d’accommodement puis-je demander?
Voici quelques exemples de mesures d’accommodement pour les migraines : ajustement de l’éclairage, réduction du bruit, politique d’interdiction des parfums, horaires flexibles, pauses programmées et soutien du gestionnaire.
Que puis-je faire si ma demande de mesures d’accommodement est rejetée?
Si votre demande d’accommodement est refusée, vous pouvez faire appel de cette décision auprès de votre représentant des ressources humaines ou d’un arbitre tiers, si votre employeur en utilise un. Des lettres de soutien de votre prestataire de soins de santé soulignant la nécessité médicale de l’accommodement peuvent vous aider dans cette démarche.
Si l’appel est rejeté, vous pouvez envisager de déposer une plainte pour violation des droits de la personne ou demander un avis juridique afin d’explorer d’autres options.
8. Invalidité et congé
À quoi dois-je m’attendre si je dois prendre un congé d’invalidité de courte ou de longue durée?
Si vous devez prendre un congé d’invalidité, votre employeur devra connaître votre dernier jour de travail afin de pouvoir entamer les démarches nécessaires. Que votre lieu de travail dispose d’une couverture invalidité ou que vous deviez recourir aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE), vous et votre prestataire de soins de santé devrez remplir certains formulaires.
Il y a souvent un délai entre votre dernier chèque de paie et votre premier versement d’invalidité, car le traitement des documents administratifs peut prendre plusieurs semaines. Veuillez en tenir compte dans votre budget personnel.
Si je suis en invalidité et que le travailleur social qui m’est affecté me harcèle ou ne tient pas compte de l’avis de mon médecin, que dois-je faire?
Vous pouvez signaler son comportement à votre représentant des ressources humaines, car il n’est peut-être pas au courant du comportement du gestionnaire de cas et peut intervenir pour régler le problème. Une autre option consiste à parler directement au responsable/superviseur de votre gestionnaire de cas pour lui faire part de vos préoccupations. Utiliser ces deux options est un bon moyen de garantir la protection de votre santé et de vos droits.
Que puis-je faire si mon employeur m’oblige à reprendre le travail avant que je sois médicalement prêt?
Cette situation est malheureuse, mais courante. Parfois, votre employeur et/ou votre prestataire d’assurance invalidité peuvent vous juger apte au travail sur la base de leur interprétation des informations fournies par votre prestataire de soins de santé. Si vous estimez que vous n’êtes pas prêt à reprendre le travail :
- Vous pouvez faire appel de leur décision et demander à votre prestataire de soins de santé de vous fournir des lettres de soutien supplémentaires ou plus claires.
- Si l’assurance continue de vous refuser, une option consiste à rester en arrêt de travail et à demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Un retard dans l’approbation ou une annulation de la décision entraînera généralement un paiement rétroactif.
- Si votre employeur et/ou votre assureur continue de faire pression sur vous pour que vous repreniez le travail sans vous offrir d’accommodements adéquats, vous pouvez envisager de demander un avis juridique.
- Si vous risquez d’être licencié pour ne pas avoir repris le travail, un avocat pourra vous aider à intenter une action pour discrimination et/ou licenciement abusif.
Votre santé et votre bien-être doivent passer avant tout : demandez le soutien dont vous avez besoin.
Comment puis-je m’assurer un retour en douceur après un congé médical?
Pour faciliter votre retour au travail :
- Restez en contact régulier avec votre employeur pendant votre congé.
- Planifiez votre retour à l’avance, en discutant d’une date de reprise appropriée et des accommodements nécessaires.
- Clarifiez vos tâches et vos responsabilités afin de définir des attentes claires.
- Prévoyez des entretiens réguliers avec votre responsable ou le service des ressources humaines afin d’aborder toute préoccupation.
- Conservez l’accès aux ressources de soutien pour vous aider à gérer votre santé et votre charge de travail.
9. Améliorer ou demander de meilleurs avantages sociaux
Comment puis-je demander de meilleurs avantages sociaux?
Si vous n’êtes pas syndiqué, parlez-en à votre représentant des ressources humaines avant le renouvellement annuel du régime d’avantages sociaux.
Si vous êtes syndiqué, parlez-en à votre représentant syndical avant les négociations de la convention collective.
Dans les deux cas, obtenir le soutien de vos collègues peut renforcer votre demande.
